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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10363 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25194 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence