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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fiscalité du mécénat et dons en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05416 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Jean-Noël Guérini
Export de grumes de chêne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence