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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand
Désignation des assesseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13317 posée par M. Jean-Pierre Grand
Violences à l'encontre des personnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13363 posée par M. Jean-Pierre Grand
Consommation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13728 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13805 posée par M. Jean-Pierre Grand
Simplification annoncée en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
Pertinence