Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06156 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Données chiffrées sur les expulsions de clandestins

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05985 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05155 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/03/2013
Pertinence
Question n° 18139 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Difficultés rencontrées par des anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérierement à la cession du véhicule

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 08722 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Compétences des communautés de communes

La question a été transformée.

31/07/2003
Pertinence
Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence