Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00004 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Réductions d'impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0037G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Gouvernance des entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05836 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21271 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Statut de société européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible