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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26053 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réglementation des sorties scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19045 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence