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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25182 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05155 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence