Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 16646 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Frais bancaire et mobilité des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05632 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Réglementation relative aux pénalités fiscales concernant l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35842 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Fonctionnement de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34715 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Conditions d'intervention des assemblées générales extraordinaires en cas d'augmentation de capital

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32437 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Fonctionnement de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29410 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Fonctionnement de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible