Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06571 posée par M. Philippe Mouiller

    Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03267 posée par M. Philippe Mouiller

    Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03268 posée par M. Philippe Mouiller

    Interprétation du IV de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

    Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible