Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0216S posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des services de santé au travail interentreprises

Réponse du Ministère du travail

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03267 posée par M. Philippe Mouiller

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03268 posée par M. Philippe Mouiller

Interprétation du IV de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 06571 posée par M. Philippe Mouiller

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Réponse du Ministère du travail

09/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller

Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller

Taxe d'apprentissage

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller

Baisse des moyens des missions locales

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des services de santé au travail interentreprises

La question a été retirée

18/01/2018
Pertinence