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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0843G posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Philippe Mouiller
Financement de la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Philippe Mouiller
Situation du centre hospitalier de Niort
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des services de santé au travail interentreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque
Pertinence