Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05800 posée par M. Roland Courteau

Situation des pêcheurs en Méditerranée

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04965 posée par M. Roland Courteau

Situation préoccupante des entreprises de pêche artisanale

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

Réforme de l'OCM viti-vinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/07/2006
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau

Arrachage des vignes

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1996
Pertinence