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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1191S posée par M. Serge Vinçon
Avenir de la Société nationale des poudres et explosifs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence