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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. François Calvet
Profession de moniteur guide de pêche professionnel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Jean Grandon
Création d'un diplôme d'Etat pour l'enseignement des instruments transpositeurs à sons naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14939 posée par M. Paul Souffrin
Réduction des postes aux concours de recrutement d'enseignants du secondaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence