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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10454 posée par M. Jacques Genton
Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages pour les séjours de jeunes à l'étranger
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 08910 posée par M. Jacques Genton
Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Jacques Genton
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Jacques Genton
Reconnaissance européenne des appellations d'origine laitières
La question est caduque
Pertinence