Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité des surveillants pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

    Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00208 posée par M. Michel Raison

    Justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine

    Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible