Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre

Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

Justice des mineurs

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

Justice des mineurs

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam

Situation du système pénitentiaire en Guyane

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche

Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence