Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0849S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit au rapprochement familial des détenus corses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04746 posée par M. François Vendasi
Rapprochement des prisonniers corses
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 18209 posée par M. Christian Bonnet
Maison d'arrêt d'Ajaccio
Réponse du ministère : Justice
Pertinence