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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08115 posée par M. Marcel Rainaud
Transparence sur les chiffres de la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07809 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Surpopulation carcérale : des chiffres à publier
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 23514 posée par M. Emmanuel Hamel
Statistiques sur les évasions de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jacques Machet
Maisons d'arrêt de la Marne: bilan
Réponse du ministère : Justice
Pertinence