Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01705 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Devenir des maisons de la justice et du droit de la Haute-Garonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0984S posée par M. Didier Marie

    Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13594 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03141 posée par M. Bertrand Auban

    Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible