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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08458 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Accidents du travail : situation des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04051 posée par M. Michel Doublet

    Responsabilité pénale du maître d'ouvrage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03639 posée par M. Roger Besse

    Responsabilité pénale du maître d'ouvrage en cas d'accident du travail des professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03175 posée par M. Philippe Marini

    Statistiques concernant les accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03327 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

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