Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05087 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02635 posée par M. Gérard Le Cam

    Pension de retraite anticipée des marins

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00335 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17074 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Droit d'action contre l'employeur des marins dépendants de l'ENIM victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18058 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne