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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05091 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19062 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13544 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine

    Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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