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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2064G posée par M. Joël Labbé
Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence