Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18015 posée par Mme Christine Herzog

    Accident lors d'une fête du personnel d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne

    Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07048 posée par M. Bernard Fournier

    Protection sociale des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible