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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 22874 posée par M. François Marc
Maladies professionnelles dues à l'usage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Marc Daunis
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19443 posée par Mme Samia Ghali
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01501 posée par M. Louis Moinard
Dispositions transitoires de l'article 13-1 de la loi n° 2001-1128 concernant l'assurance accident des exploitants agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39047 posée par M. Louis Moinard
Dispositions transitoires de l'article 13-I de la loi n° 2001-1128 concernant l'assurance accident des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation du nombre des accidents du travail dans le secteur agricole
La question est caduque
Pertinence