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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22721 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Inclusion dans l'endométriose dans la liste des affections de longue durée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21763 posée par M. Jérémy Bacchi
Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert
Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21058 posée par Mme Nathalie Delattre
Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27345 posée par M. Hervé Gillé
Forfait de participation du patient aux urgences et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26660 posée par M. Daniel Gueret
Forfait de participation aux urgences du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26515 posée par Mme Chantal Deseyne
Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant faute d'une densité suffisante de professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25418 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance officielle du covid-long comme affection longue durée
La question est caduque
Pertinence