Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03599 posée par M. Michel Moreigne

    Application de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12662 posée par M. Michel Doublet

    Couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 38196 posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'application de la loi du 30 novembre 2001 relative à la couverture sociale des non-salariés agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13734 posée par M. Gérard Delfau

    Déficit du fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13449 posée par M. Marcel Vidal

    Fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses