Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 22725 posée par Mme Delphine Bataille
Gestion des actions sanitaires et sociales au bénéfice des affiliés du régime minier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08289 posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes rencontrés par les victimes des maladies professionnelles dans les mines
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08305 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prescription des droits à indemnisation pour les maladies professionnelles touchant les mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05575 posée par M. Simon Sutour
Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 05358 posée par M. Marcel Rainaud
Niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 31015 posée par M. Roger Hesling
Suppression des médecins agréés en matière de pneumoconiose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 31016 posée par M. Roger Hesling
Reconnaissance de l'atteinte pneumoconiotique d'un mineur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18005 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conditions d'attribution aux veuves de mineurs du bassin houiller Nord-Pas-de-Calais de la rente conjoint silicosé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01849 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pneumoconiose du mineur du charbon: inscription au tableau des maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence