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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne
Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger
Passage de l'AER à l'ATS
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20865 posée par M. Alain Anziani
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20672 posée par Mme Annie David
Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21092 posée par M. Yves Détraigne
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22166 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues
La question est caduque
Pertinence