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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07852 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson
Carte territoriale des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence