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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23795 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27015 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence