Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 06961 posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 06398 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 08396 posée par M. Stéphane Mazars
Poursuites disciplinaires dans les tribunaux de commerce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11812 posée par M. Georges Mazars
Prestation spécifique dépendance et personnes aveugles
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 11813 posée par M. Georges Mazars
Situation et intégration des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10581 posée par M. Georges Mazars
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 10078 posée par M. Georges Mazars
Délai de validité du permis de construire et taxe locale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence