Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier

Extension des « caméras-piétons » individuelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. François Grosdidier

Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 17897 posée par M. François Grosdidier

Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23366 posée par M. François Grosdidier

Impunité manifeste du stationnement illégal des gens du voyage

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 17356 posée par M. François Grosdidier

Centre d'appel Arvato à Metz

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 14286 posée par M. François Grosdidier

Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence