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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation du contrat de plan
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Roland Courteau
Optimisation du sytème de transport fluvial
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 15895 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plan de relance autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence