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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier

    Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0433S posée par M. Alain Fauconnier

    Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0509S posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de création d'une maison médicale de garde

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1131S posée par M. Alain Fauconnier

    Projets d'exploitation du gaz de schiste en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible