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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alain Fauconnier
Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Alain Fauconnier
Projet de création d'une maison médicale de garde
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Alain Fauconnier
Projets d'exploitation du gaz de schiste en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence