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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04621 posée par M. Philippe Marini
Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département de l'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04715 posée par M. Louis Souvet
Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le Doubs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Georges Gruillot
Perspectives de mise en place de la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence