Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert

    Bilan du renforcement des réseaux de villes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

    Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

    Contrat de plan du Massif central

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau

    Projets de carte des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13847 posée par M. André Dulait

    Contrats de plan et engagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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