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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly
Contrat de plan du Massif central
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13847 posée par M. André Dulait
Contrats de plan et engagement de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation du contrat de plan
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence