Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04621 posée par M. Philippe Marini

    Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département de l'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04715 posée par M. Louis Souvet

    Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le Doubs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07713 posée par M. Marcel Vidal

    Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08726 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression des passages à niveau

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde

    Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest

    La question est caduque

    Pertinence Très forte