Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10678 posée par M. Aubert Garcia

    Politique suivie par la SNCF dans certains départements ruraux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11702 posée par M. Aubert Garcia

    Politique suivie par la SNCF dans certains départements ruraux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05857 posée par M. André Boyer

    Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07100 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet du futur aéroport international du Nord-Est toulousain

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13353 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Application de l'article 118 de la loi de modernisation sociale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte