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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01386 posée par M. Alain Fauconnier
Plan de restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0155S posée par Mme Françoise Laborde
Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence