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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05857 posée par M. André Boyer
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Josette Durrieu
Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence