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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10678 posée par M. Aubert Garcia
Politique suivie par la SNCF dans certains départements ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Aubert Garcia
Politique suivie par la SNCF dans certains départements ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21863 posée par M. Albert Voilquin
Suppression du service entretien de la gare de Tarbes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert
Bilan du renforcement des réseaux de villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11143 posée par M. Louis Brives
Réhabilitation du cadre urbain de deux bassins d'emploi du département du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence