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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor
Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence