Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 30303 posée par M. Georges Spenale

    Région Midi-Pyrénées: situation face à l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12133 posée par M. André Jouany

    Situation des entreprises de bâtiment et de travaux publics dans la région Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12826 posée par M. André Jouany

    Situation du logement dans la région Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12636 posée par M. Gérard Delfau

    Organisation des services du Trésor dans le département de l'Hérault

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0524S posée par M. Xavier Darcos

    Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible