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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0169S posée par M. Abel Sempe
Difficultés des entreprises du secteur habillement de la région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Alain Fauconnier
Projets d'exploitation du gaz de schiste en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0219S posée par M. Louis Brives
Crise de la branche textile de la région Midi-Pyrénées
La question est caduque
Pertinence