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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu
Enclaves historiques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. François Bonhomme
Vols de câbles en cuivre dans le département de Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence