Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel

    Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04437 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Maison d'arrêt Toulouse - Saint-Michel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13869 posée par M. Gérard Miquel

    La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud

    Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02279 posée par M. André Meric

    Régions Midi-Pyrénées: situation des centres de formation des travailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Faible