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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0527S posée par M. Gérard Roujas
Dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence